Association SOCIETE JEAN YVER. SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES PAYS DE L'OUEST DE LA FRANCE
ESPL1 de la Paix Faculté de Droit de Caen 14000 Caen
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE JEAN YVER. SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES PAYS DE L'OUEST DE LA FRANCE:
Promouvoir l'étude historique du droit et des institutions du groupe des provinces constitué par la Normandie, la Bretagne, le Maine et l'Anjou, la Touraine, le Poitou et les pays apparentés
Informations de l'association Association SOCIETE JEAN YVER. SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES PAYS DE L'OUEST DE LA FRANCE
Code objet social de l'association
015040
Numéro waldec de l'association
W142001109
Ancien numéro de l'association
0142001772
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
142P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-10-1951
Date de la dernière déclaration
06-04-2023
Date de publication JO
28-10-1951
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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