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Association SOCIETE JEAN YVER. SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES PAYS DE L'OUEST DE LA FRANCE

ESPL1 de la Paix Faculté de Droit de Caen 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SOCIETE JEAN YVER. SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES PAYS DE L'OUEST DE LA FRANCE:

Promouvoir l'étude historique du droit et des institutions du groupe des provinces constitué par la Normandie, la Bretagne, le Maine et l'Anjou, la Touraine, le Poitou et les pays apparentés

Informations de l'association Association SOCIETE JEAN YVER. SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES PAYS DE L'OUEST DE LA FRANCE

  • Code objet social de l'association 015040
  • Numéro waldec de l'association W142001109
  • Ancien numéro de l'association0142001772
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-10-1951
  • Date de la dernière déclaration 06-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-10-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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